Les missions de l’avocat

L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale, indépendante et réglementée.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

Le rôle de l’avocat est de conseiller ses clients dans toute situation juridique et de les représenter, les assister ou les défendre devant la justice.

En particulier :

  • L’avocat informe et conseille ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ;
  • L’avocat apporte des conseils ou des consultations juridiques afin d’anticiper, de prévenir et de désamorcer les conflits ;
  • L’avocat rédige pour le compte de son client certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : un contrat de travail, des statuts d’une société, un bail, une cession de fonds de commerce, une transaction, un pacte civil de solidarité par exemple ;
  • L’avocat renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre le litige ;
  • L’avocat aide à régler le conflit à l’amiable, par exemple, dans le cadre d’une transaction avec l’adversaire ;
  • L’avocat expose les chances de succès d’une procédure judiciaire.

Les avocats sont regroupés en barreaux établis auprès de chaque tribunal de grande instance (TGI). Chaque barreau est administré par un conseil de l’Ordre, présidé par un bâtonnier. Les membres de ce conseil de l’Ordre et le Bâtonnier sont élus par les avocats inscrits au barreau.

L’avocat est rémunéré sous forme d’honoraires. Cette rémunération est fixée librement selon un accord entre le professionnel et son client.

L’avocat est tenu au secret professionnel. Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps.

Aide juridictionnelle

Vous pouvez prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle dans les conditions prévues par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Dans cette hypothèse, le bénéficiaire de l’aide conserve la possibilité de désigner son avocat en joignant à son dossier de demande d’attribution de l’aide juridictionnelle l’accord écrit de son avocat.

L’aide juridictionnelle accorde la prise en charge totale ou partielle de leurs frais de justice aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil, défini par décret.

Si l’aide juridictionnelle est attribuée totalement, le justiciable n’aura pas à débourser le moindre honoraire à son avocat, ce dernier percevant une indemnité versée par l’État.

Si l’aide juridictionnelle est attribuée partiellement, le solde des honoraires doit être négocié avec l’avocat et son client et fixé par une convention soumise à l’approbation du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.

Toute demande d’aide juridictionnelle doit être adressée au Bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris, qui siège dans les locaux du tribunal de commerce de Paris sis 1, quai de la Corse, 75004 Paris.

Honoraires

Aux termes de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :

« […] Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
À défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »

Il existe plusieurs méthodes de calcul des honoraires :

L’honoraire au temps passé (tarification horaire)

L’honoraire au temps passé est un honoraire facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée, appliqué à un montant de facturation horaire.

L’honoraire forfaitaire

L’honoraire forfaitaire peut être prévu dans le cadre d’une mission déterminée. Il fixe un montant de rémunération global qui ne tient pas compte du temps consacré par l’avocat au traitement de l’affaire. Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client.

L’honoraire complémentaire de résultat

L’honoraire complémentaire de résultat comporte une part fixe (tarification horaire ou forfaitaire) et une part variable qui est fonction du résultat obtenu. Ce résultat prend généralement la forme d’une somme déterminée ou d’un pourcentage à percevoir sur les sommes obtenues par le client. La loi interdit la fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire (cf. supra)

Le choix de la formule la plus adaptée est fait en concertation avec chaque client et en fonction des caractéristiques du dossier concerné.

Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation.